Qu'est ce que c'est?

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) permet aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, leurs politiques dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des implantations commerciales, des déplacements et de l'environnement.

Le SCoT a pour but de fixer les orientations fondamentales de l’organisation du territoire et de l’évolution des zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles sur les 15/20 prochaines années.

Un SCoT comporte 3 documents obligatoires:

• un rapport de présentation qui expose le diagnostic, l'état initial de l'environnement, les incidences du projet sur l'environnement et la justification des choix retenus;
• un Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui présente le projet politique à 15 ans;
• un Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO) qui définit les préconisations règlementaires d'organisation, de développement et de protection du territoire.

C'est le DOO qui est opposable aux autres documents règlementaires, entre autre les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU), les Plans Locaux de l'Habitat (PLH) et les Plans de Déplacements Urbains (PDU).

Le SCoT assure la cohérence des politiques publiques ainsi que celle des documents d’urbanisme élaborés à l’échelle des communes ou des groupements de communes comme:

• les plans locaux d’urbanisme (PLU),
• les programmes locaux de l’habitat (PLH),
• les plans de déplacements urbains (PDU),
• les schémas de développement commercial.

Le SCoT impose ses orientations aux documents d'urbanisme ou de planification élaborés sur tout ou partie de son territoire, suivant un principe de compatibilité. Il constitue donc le chef de file des documents d'urbanisme ou de planification locaux.

Le SCoT a été instauré par la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000 qui a profondément modifié le droit au logement et l'urbanisme en France. Il a par ailleurs reçu de nouvelles missions avec les lois Grenelle 1 et 2 de 2009 et 2010, notamment en matière d'urbanisme commercial, de trame verte et bleue ou encore d'économie d'énergie. La loi ALUR de 2014 a rendu ce document "intégrateur" c'est-à-dire qu'il doit transposer les règles des documents juridiques supérieurs.

Le Syndicat Mixte du Bassin Creillois et des Vallées Bréthoise (SMBCVB) est chargé depuis 2004 de l'élaboration ainsi que de la mise en oeuvre du SCoT, de son suivi et de son évaluation. 

Sylvain DUBOIS, responsable du Syndicat Mixte du Bassin Creillois et des Vallées Bréthoise ; tel: 03.65.36.00.55 ; courriel: s.dubois@smbcvb.fr