Animation de la démarche

Après 6 ans d'élaboration, le Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Creillois (SCoT) a été approuvé le 27 mars 2013.

Ce document de planification, plus que jamais essentiel à l'heure où la loi "ALUR" le consacre juridiquement comme "document intégrateur" de l'aménagement du territoire, devient le cadre de référence de la planification locale (PLU, PLH, PDU...) pour les communes de notre territoire.

La fin des études oriente désormais le Syndicat Mixte vers une nouvelle mission: celle de la mise en oeuvre du SCoT sur le terrain, son suivi et son évaluation.

De façon à permettre aux communes d'appréhender plus facilement le SCoT et pour les aider à l'appliquer à leur échelle, plusieurs outils ont été mis en place par le Syndicat Mixte:

Le "Classeur SCoT" vise ainsi à donner des clés de lecture du SCoT et à proposer aux communes, sous forme d'une boite à outils, les possibilités et les moyens qu'elles peuvent mobiliser dans leurs documents d'urbanisme pour assurer cette compatibilité.

Ce guide permettra aux collectivités d'apprécier leur degré de compatibilité avec les prescriptions du SCoT. Néanmoins, ce guide ne possède pas de valeur juridique et ne dispense donc pas de lire le DOO dont seules l'écriture et la cartographie sont porteuses de cette valeur.

Une "Grille de mise en oeuvre de la compatibilité", véritable document de travail à destination des communes, bureaux d'études et services de l'Etat, accompagne cette démarche. Cette grille vise à identifier les points de contrariété des documents d'urbanisme (existants ou en cours d'élaboration) avec le SCoT et à trouver des solutions opérationnelles permettant d'atténuer ces défauts de compatibilité.

Ces deux documents sont téléchargeables dans l'onglet "Téléchargement - partie mise en oeuvre du SCoT".

Le SCoT du Grand Creillois a été conçu pour répondre aux nouveaux enjeux environnementaux du territoire ainsi qu'aux attentes des habitants et entreprises. Pour que ces objectifs ne restent pas lettre morte, la question de la mise en oeuvre du SCoT est centrale.

Le Syndicat Mixte du Bassin Creillois et des Vallées Bréthoise (SMBCVB) constitue l'interlocuteur privilégié pour aider les collectivités dans cette démarche. Elles peuvent solliciter ses services lors de l'élaboration ou de l'évolution de leur document d'urbnaisme. Il est d'ailleurs opportun de contacter le SMBCVB en début de procédure, avant l'adoption du PADD ou avant l'arrêt projet du PLU.

Le Syndicat Mixte du Bassin Creillois assure une mission d'assistance aux élus membres.

• Aide à l'appropriation du SCoT
• Aide à la décision
• Rédaction de cahiers des charges
• Observation des évolutions du territoire
• Veille à la compatibilité des PLU avec le SCoT
• Appui méthodologique pour la concrétisation du SCoT
• Synergie sur le territoire
• Conseil ponctuel pour un urbanisme durable.